Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site destockshop.com (le « Site ») par un consommateur (le « Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être sauvegardées ou imprimées.
Sommaire
- 1. Vendeur
- 2. Champ d’application
- 3. Produits
- 4. Prix et offres
- 5. Commande
- 6. Paiement
- 7. Livraison
- 8. Droit de rétractation (14 jours)
- 9. Garantie « Satisfait ou remboursé » (30 jours)
- 10. Garanties légales
- 11. Service client et réclamations
- 12. Médiation de la consommation
- 13. Responsabilité
- 14. Données personnelles et propriété intellectuelle
- 15. Droit applicable et litiges
- Annexe — Formulaire de rétractation
1. Vendeur
Le Site est exploité par le vendeur suivant (le « Vendeur ») :
- À compléter : raison sociale
- Forme juridique : À compléter : forme juridique
- Capital social : À compléter : capital social
- Siège social : À compléter : adresse du siège
- Immatriculation : À compléter : n° RCS ou RNE
- SIRET : À compléter : n° SIRET
- TVA : À compléter : n° de TVA
- Service client : À compléter : e-mail du service client
- Téléphone : À compléter : téléphone du service client
2. Champ d’application
Les CGV régissent la vente des produits proposés sur le Site entre le Vendeur et le Client, personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles.
Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; une commande déjà passée reste soumise à la version acceptée par le Client.
3. Produits
Le Site propose le STABILO x KIKO MILANO Lip Mark(er), blush à lèvres fini mat en édition limitée (2,5 ml, fabriqué en Allemagne), dans les teintes présentées sur le Site. Ses caractéristiques essentielles, sa liste d’ingrédients et ses conseils d’utilisation figurent sur la fiche produit.
Produit cosmétique : consultez la liste des ingrédients avant utilisation et n’utilisez pas le produit en cas d’allergie connue à l’un d’eux. À utiliser dans les 6 mois après ouverture.
Les teintes affichées peuvent varier légèrement selon les réglages de votre écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé au plus vite et peut choisir entre une autre teinte et le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant leur paiement.
4. Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine : aucun frais de port n’est ajouté au prix affiché.
Deux offres sont proposées : le Lip Mark(er) à l’unité, dans la teinte de votre choix, et le pack de 4 Lip Mark(er), composé librement (plusieurs fois la même teinte si vous le souhaitez).
Le prix barré affiché pour le pack correspond au prix de quatre Lip Mark(er) achetés à l’unité sur le Site ; l’économie indiquée est la différence entre ce prix et le prix du pack.
Les offres de déstockage sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Pour commander, le Client :
- choisit son offre (à l’unité ou pack de 4) et ses teintes, puis ajoute les produits au panier ;
- vérifie le contenu de son panier et son prix total, et corrige d’éventuelles erreurs ;
- renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
- prend connaissance des CGV et les accepte ;
- valide sa commande en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement, puis procède au paiement.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande récapitulant les produits, le prix total et les présentes CGV.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client ou de suspicion légitime de fraude.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le Vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par : Carte Bancaire (CB), Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le paiement peut faire l’objet d’une authentification forte (3-D Secure).
Le compte du Client est débité à la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, par À compléter : transporteur. La livraison est offerte.
Le délai habituel de livraison est de 7 jours à compter de la confirmation de commande ; la date de livraison estimée est indiquée avant la validation de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer au plus tard à cette date. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit (e-mail ou courrier), de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend, ou un tiers désigné par lui, physiquement possession.
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) au Vendeur à À compléter : e-mail du service client, si possible avec une photo, afin qu’une solution lui soit proposée rapidement.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités (article L. 221-18 du Code de la consommation). Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à À compléter : e-mail du service client, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : À compléter : adresse de retour des colis. Les frais de retour sont À compléter : frais de retour (Client ou Vendeur).
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exception liée à l’hygiène : conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un produit descellé par le Client après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un Lip Mark(er) dont l’emballage ou l’opercule a été ouvert relève de cette exception, sous réserve de la garantie commerciale prévue à l’article 9.
9. Garantie « Satisfait ou remboursé » (30 jours)
En plus du droit légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception de la commande. Elle s’applique À compléter : produits couverts (ouverts ou non).
Pour en bénéficier, le Client contacte le Vendeur à À compléter : e-mail du service client en indiquant son numéro de commande, puis renvoie les produits à À compléter : adresse de retour des colis dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour sont À compléter : frais de retour (Client ou Vendeur).
Le Vendeur rembourse le prix des produits retournés au plus tard 14 jours après leur réception, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés (article 10), qui restent applicables.
10. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Informations sur la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client à À compléter : e-mail du service client.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation :
- Par e-mail : À compléter : e-mail du service client
- Par téléphone : À compléter : téléphone du service client
- Par courrier : À compléter : raison sociale, À compléter : adresse du siège
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
- À compléter : médiateur de la consommation
- Site : À compléter : site du médiateur
- Adresse : À compléter : adresse du médiateur
Le Client doit d’abord avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur par une réclamation écrite, et saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
13. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou lorsque l’inexécution est imputable au Client.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage et aux conseils figurant sur la fiche produit et sur l’emballage.
14. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les règles relatives aux marques et contenus du Site figurent dans les mentions légales.
15. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de À compléter : raison sociale, À compléter : adresse de retour des colis, À compléter : e-mail du service client :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.